Indépendance

 

Des procédures ont été mises en place par le cabinet afin d’identifier, évaluer et répondre aux questions d’indépendance. Ces règles sont en permanence rappelées aux différents collaborateurs.

 

Avant l’acceptation de toute nouvelle mission, le Président et l’associé signataire s’assurent qu’il n’existe pas de liens personnels, financiers ou professionnels susceptibles de créer un conflit d’intérêt. Est également contrôlée la séparation entre les prestations d’audit et de conseil. Les propositions d’honoraires pour les missions d’audit sont élaborées conformément aux règles de la profession.

 

Chaque année, les risques liés à l’indépendance sont identifiés pour l’ensemble des missions, d’audit et autres.

 

Pour chaque mission, une évaluation des risques est faite par l’associé et le responsable de mission.
Cette évaluation permet de distinguer les menaces significatives qui seront traitées et celles non significatives qui pourront être allégées. En cas de doute, une concertation entre associés et responsables de la mission permet de décider des mesures de sauvegarde appropriées.

 

Chaque année, une déclaration d’indépendance est complétée et visée par chaque collaborateur et associé du cabinet pour l’ensemble des clients mentionnant notamment l’interdiction de procéder directement ou par personnes interposées, à des opérations sur les titres de sociétés clientes du cabinet et de déclarer les situations familiales ou amicales qui seraient en incompatibilité avec les règles d’indépendance.

 

En amont, chaque collaborateur a signé une clause d’indépendance inscrite au sein de son contrat de travail.

 

Pour les missions auprès des entités d’intérêt public (E.I.P.), il est fait application du principe de rotation du signataire prévu à l’Article L.822-14 du Code de Commerce.